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Conditions Particulières d'Utilisation

Conditions Particulières d'Utilisation

 

PRÉAMBULE

 

Bienvenue sur Espace Magic ! Les présentes Conditions Particulières d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation pour les utilisateurs acheteurs et vendeurs de la Place de marché sur le site en ligne http://www.espacemagic.fr.

 

Le site en ligne http://www.espacemagic.fr (ci-après « la Plateforme ») est géré par ////

 

Généralités

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions Particulières d'Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

 

1. Description du service

1.1 Espace Magic propose un système de place de marché, mettant en relation des acheteurs et des vendeurs. La Place de marché est un marché virtuel où les utilisateurs peuvent acheter des cartes, et les vendeurs peuvent formuler des offres de ventes et vendre des cartes à collectionner, mis en relation par l'intermédiaire de la Plateforme.

 

1.2 En tant qu'intermédiaire des transactions, la Plateforme ne s'engage pas dans le contrat passé entre deux utilisateurs de la Place de Marché : notamment, elle ne transfère pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur, et n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la pertinence ou la licéité des articles de vente répertoriés, ni également sur les descriptions de ces articles. Elle ne contrôle pas non plus la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ou celle des acheteurs à payer, lors des transactions, lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction.

 

1.3 EspaceMagic s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme EspaceMagic les offres des vendeurs. EspaceMagic reçoit, à cette fin, mandat de la part du vendeur pour mettre à la disposition des acheteurs les offres fournies par le vendeur.

 

2. Accès au service

2.1 Acheter

N'importe quel utilisateur légalement responsable, personne physique ou morale, peut acheter des cartes sur la Place de marché. Pour cela, il doit préalablement s'enregistrer en se créant gratuitement un compte sur Espacemagic.fr. Ses achats seront réglementés par les présentes Conditions Particulières d'Utilisation. Il est interdit de créer un compte pour une tierce personne.

 

2.2 Vendre

N'importe quel utilisateur légalement responsable, personne physique ou morale,  peut vendre des cartes sur la Place de marché.  Pour cela, il doit préalablement s'enregistrer en se créant gratuitement un compte sur Espacemagic.fr, puis formuler une demande vendeur sur la Plateforme via ce lien. Cette demande doit être dûment remplie conformément au règlement de la Plateforme pour être validée. Ses ventes seront réglementées par les présentes Conditions Particulières d'Utilisation.

Il est interdit de créer un compte pour une tierce personne.

Il est possible pour les utilisateurs professionnels de se déclarer en tant que tels sur la Plateforme, si les documents demandés sont dûment fournis.

 

3. Processus de vente

3.1. Achat

Un utilisateur de la place de Marché devient acheteur d'un produit mis en vente par un utilisateur vendeur. Le prix global de la commande est indiqué, comprenant les frais de port. L'acheteur dispose de sept jours pour régler le montant de sa commande. Au-delà, le vendeur peut l'annuler à sa discrétion.

 

L'acheteur paie sur la Plateforme via le système de portefeuilles virtuels sécurisés proposés par son partenaire MANGOPAY. L'argent reçu est bloqué sur le portefeuille virtuel de la Plateforme le temps de la transaction.

 

3.2. Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement par la Plateforme en fonction de la zone géographique, de la valeur et du poids des produits commandés par l'utilisateur acheteur. La grille tarifaire des frais postaux est disponible ici : Grille tarifaire des frais postaux.

 

3.3 Livraison

Deux cas de figures sont possibles :

-  la commande est strictement inférieure à vingt-cinq (25) euros. Dans ce cas, après confirmation du vendeur qu'il a envoyé la commande, l'argent du montant de la commande déduit de la commission de la Plateforme est immédiatement transféré sur son portefeuille virtuel.

- La commande est supérieure ou égale à vingt-cinq (25) euros; Dans ce cas, la commande doit être envoyée en courrier suivi. l'argent ne sera débloqué qu'à confirmation de réception de l'utilisateur acheteur.

 

3.4. Réception

L'utilisateur acheteur reçoit la commande. Il indique sur la Plateforme qu'il l'a reçu. A ce moment-là, le montant de la commande jusqu'ici bloqué est transféré sur le portefeuille virtuel du vendeur, déduit de la commission.

 

Si au bout de trois semaines l'utilisateur n'a rien reçu, il déclare la commande comme non reçue.

 

Deux cas de figure sont possibles :

- Si la commande n'était pas en courrier suivi, aucun remboursement n'a lieu. La perte est comptabilisée  sur le profil du vendeur.

- Si celle-ci était en courrier suivi, le vendeur est alors prévenu. Il dispose alors de deux semaines pour contacter l'organisme de livraison utilisé. Si la commande est effectivement perdue, l'argent est rendue à l'acheteur, et le vendeur doit se faire rembourser par l'organisme de livraison.

 

3.5. Evaluation

Lors de la réception, l'utilisateur acheteur doit faire part de sa satisfaction quant à l'objet commandé. Cela permet de jauger le sérieux d'un vendeur, et de permettre aux autres utilisateurs acheteurs de vérifier sa probité. Afin d'évaluer correctement la transaction, il est demandé de suivre le guide de l'évaluation des transactions.

 

4. Obligation des acheteurs

En tant qu'acheteur, vous reconnaissez que tout acte d'achat vous engage contractuellement auprès  de votre vendeur, et que vous êtes soumis à l'obligation légale de l'accomplissement de ce contrat.

 

Vous vous engagez particulièrement à :

 

- Consulter la description d'un produit (notamment son état, sa langue et son édition pour les cartes) dans son intégralité avant de l’acheter

- Vérifier les évaluation du vendeur afin de jauger sa probité.

 

L'appréciation de la vente par l'acheteur à l'issue de la réception du Produit doit être réalisée conformément au guide de l'évaluation des transactions mise à sa disposition sur la Plateforme EspaceMagic. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. EspaceMagic se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

 

5. Obligation des vendeurs

5.1 En tant que vendeur, vous reconnaissez que tout acte de vente vous engage contractuellement auprès  de votre acheteur, et que vous êtes soumis à l'obligation légale de l'accomplissement de ce contrat.

 

Vous vous engagez notamment à :

- Jauger l'état vos articles conformément au guide de l'évaluation des cartes

- ne pas omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés

- livrer selon le mode d'envoi choisi par l'acheteur

 

Vous acceptez que :

- vous êtes responsable de l’exactitude, du contenu et de la légalité des objets mis en ventes.

Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les acheteurs des caractéristiques essentielles du produit. Il est seul responsable de la description des produits qu'il propose à la vente. Il garantit EspaceMagic de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif et/ou des éléments de l'offre, le vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'acheteur que de EspaceMagic.

 

Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le produit commandé. Le vendeur s'engage à adresser, à ses frais, le produit convenablement emballé au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur.

 

5.2 Vendeurs professionnels

La Plateforme rappelle au vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

 

6. Acheter et vendre à l'international

Tout vendeur et acheteur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, achat, ou livraison des produits à l’international.

 

7. Frais d'utilisation

7.1. Commission sur vente

Le fait d'acheter, de s'enregistrer sur le site, de mettre des produits en vente est gratuit.

Lorsqu'une transaction a lieu par l'intermédiaire de la plateforme, la Plateforme prélève une commission sur l'argent reçu par le vendeur, sans tenir compte des négociations pré ou post-transaction entre l'acheteur et le vendeur. Cette commission est prélevée à partir du moment où le contrat est établi. Le droit de toucher cette commission est également applicable si l'Acheteur et le Vendeurs ne sont pas pleinement satisfaits - la seule exception étant si la responsabilité de la Plateforme est engagée.

 

7.2. Montant de la commission

Le montant de la commission prélevée par la Plateforme sur chaque transaction est disponible sur la grille des tarifs.

 

7.3. Autres frais

Des frais peuvent être appliqués par des sites tiers, comme Paypal, pour charger votre portefeuille virtuel. Ces frais sont indépendant de notre volonté et dépendent du moyen de paiement que vous avez choisi.

 

8 Droit de rétractation 

8.1 Lorsqu'un Produit a été acheté à un Vendeur professionnel enregistré comme tel sur la Plateforme EspaceMagic, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation discrétionnaire. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les quatorze jours suivant la réception effective du Produit. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai précité court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce par l’Acheteur.

8.2 L'Acheteur devra notifier à EspaceMagic son souhait par une déclaration dénuée d’ambiguïté dans les délais impartis via les formulaires à sa disposition sur la Plateforme EspaceMagic accessible ici, ou par le formulaire de rétractation imprimable accessible ici. EspaceMagic informera alors l'acheteur des modalités de retour du produit au vendeur. Le produit devra être retourné complet, avec tous ses accessoires et documents, dans un emballage équivalent à celui de l'expédition et dans un délai de quatorze jours à compter de la réponse de EspaceMagic.

8.3 La rétractation ne peut s'appliquer :

 - aux Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
 - aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 - aux Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ;

- entre professionnels du même secteur pour un achat de produits ou services, exception faite si l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
 

8. 4 L’Acheteur sera remboursé de la totalité des montants versés, y compris des frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a éventuellement choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur). Ce remboursement interviendra au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle la demande de rétractation aura été portée à la connaissance de EspaceMagic. Cependant, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit, le remboursement de l’acheteur pourra être différé jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de réexpédition du produit, la survenance du premier de ces faits étant prise en considération pour le remboursement. 

8.5 Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur. Par exception à ce qui précède, les frais de retour d’un produit ne pouvant, en raison de sa nature, être renvoyé par la Poste, seront à la charge du Vendeur lorsque celui-ci n’aura pas précisé, avant la commande, le coût du retour dudit produit.

 

9. Responsabilité de la Plateforme en tant qu'intermédiaire

La Plateforme ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  • de votre utilisation de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
  • de conseil sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par la Plateforme ;
  • des éventuels retards ou perturbations de nos services ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec nos services;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ;
  • de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des services de la Plateforme ;
  • du contenu, des actions ou de l'absence d'action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide de nos services), ou de la destruction d'objets suspectés de constituer des contrefaçons ;
  • de la nécessité de modifier vos pratiques, contenu ou comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements.

Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services. Cette exclusion ne s’applique pas si vous agissez en tant que consommateur.

10. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser la Plateforme ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, ou d'une violation de votre part de toute loi ici applicable ou de tout droit de  tiers.

 

11. Durée du contrat

1. Le contrat entre la Plateforme et le Vendeur n'a pas de date d'expiration. Le Vendeur peut mettre fin audit contrat en le notifiant au moins deux semaines avant. La notification doit se faire par écrit.

2. La Plateforme peut mettre fin au contrat à tout moment en le notifiant au moins deux semaines avant. Elle se réserve le droit discrétionnaire de bloquer temporairement un compte d'utilisateur sans le notifier.

3. La Plateforme dispose du droit exceptionnel de mettre fin à un contrat entre  deux parties contractantes si elle l'estime nécessaire.

12. Disposition des présentes Conditions Particulières D'utilisation

La Plateforme peut être amenée à modifier ces présentes Conditions Particulières D'utilisation à sa discrétion. Si cela arrive, chaque utilisateur l'ayant précédemment acceptée sera informé et devra à nouveau valider les nouvelles Conditions Particulières D'utilisation pour continuer à utiliser les services de la place de marché.

 

Cartes sélectionnées pour l'échange :

  • {{ wantListCardVersion.quantity }} x {{ wantListCardVersion.cardName }} - {{ wantListCardVersion.cardCondition }} -
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