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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation sur Espacemagic.fr

 

PRÉAMBULE

 

Bienvenue sur Espace Magic ! Les présentes Conditions générales d'utilisation de la Plateforme Espace Magic ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les utilisateurs, possesseurs d'un compte Espace Magic ou non, sont autorisés à utiliser le site en ligne http://www.espacemagic.fr. En utilisant nos services, vous acceptez l’ensemble des Conditions telles que ci-avant mentionnées.

 

En acceptant nos Conditions Générales d'Utilisations, vous acceptez également les Conditions Générales d'Utilisation de notre partenaire MANGOPAY, accessibles ici.

 

Le site en ligne http://www.espacemagic.fr (ci-après « la Plateforme ») est géré par Yoann BUZENET, auto entrepreneur, au numéro de SIREN 804 965 101, dont le siège social est situé au 58 Avenue Jules Julien, Appartement 11, 31400 TOULOUSE, France, Tél. : 06.13.64.92.72 - mail : yoann@espacemagic.fr.

 

1. Portée des Conditions Générales d'Utilisation

 

1.1 Toute personne qui accède aux Services proposés par la Plateforme s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des Conditions Particulières d'Utilisation (« CPU »), ou des Conditions Générales de Vente (« CGV ») qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.

 

1.2 Dans un souci perpétuel d'amélioration, la Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation(« CGU »), les Conditions Particulières d'Utilisation (« CPU ») et les Conditions Générales de Vente (« CGV »), afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version à jour des Conditions Générales d'Utilisation, seule appliquée et reconnue par la Plateforme, est constamment disponible sur le lien suivant : http://www.espacemagic.fr/conditions-generales-d-utilisation. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux utilisateurs par tout moyen choisi par la Plateforme. Il en est de même pour les Conditions Particulières d'Utilisation et les Conditions générales de Vente, accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout utilisateur, membre et visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne au lien précédemment cité, à la date de son accès à l'un quelconque des services proposés sur la Plateforme.

1.3 Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions générales d'utilisation serait considérée comme illégale  invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation resteront en vigueur.

 

2. Compte Espace Magic
 

2.1 Un utilisateur qui s'enregistre sur la Plateforme devient possesseur d'un compte Espace Magic et est dit membre de la Plateforme.

 

2.2 En vous enregistrant sur la Plateforme, vous disposez d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, que vous vous engagez à conserver confidentiels. A l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe, vous êtes ainsi le seul autorisé à utiliser la Plateforme. Notez que vos mot de passe et identifiants ne vous seront jamais demandés par Espace Magic, que ce soit par mail ou par téléphone. En vous enregistrant, vous vous engagez à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous votre identité ou votre identifiant à la Plateforme. Ainsi, toute action réalisée sur la Plateforme après identification sera réputée faite par vos soins et  ne pourra pas faire l’objet de contestation en invoquant un motif d’usurpation.

 

2.3 En vous enregistrant sur la Plateforme, vous vous engagez à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements et à l’image d'Espace Magic. Vous n'adopterez pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

 

2.4 Lors de votre enregistrement sur la Plateforme, vous serez amené à communiquer des informations sur vous-même - notamment votre adresse électronique, et éventuellement vos noms, prénoms et adresse physique. Conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes (il vous appartient de tenir ces informations à jour). Vous vous engagez notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Sans respect de ces règles, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte personnel sans délai et, le cas échéant, de vous refuser l'accès à tout ou partie des services.

 

2.5 Un compte de membre reste valide un an après la dernière connexion. Passé cette période d'inactivité, un compte de membre pourra être automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'identifiant du compte résilié pourra ainsi être saisi par un nouvel arrivant en faisant la demande, sans recours possible du précédent utilisateur.

 

2.6 La Plateforme conserve le droit de mettre fin, en partie ou totalement, à l'accès au compte de membre Espace Magic. De plus, elle conserve le droit de modifier ou retirer du contenu créé ou déposé sur le site par n'importe quel membre, notamment si elle a de justes motifs de supposer qu'un membre a violé les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En vous enregistrant sur la Plateforme, vous reconnaissez à Espace Magic le droit de résilier votre compte sans mise en demeure préalable, de pouvoir supprimer à tout moment avec effet immédiat l'accès à votre compte, de modifier ou retirer du contenu rédigé sur la Plateforme via votre compte. La Plateforme ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à celle de tiers pour toute résiliation de compte, ou de modification ou retrait de contenu.

 

2.7 Les données nominatives relatives aux membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les utilisateur et membres de la Plateforme disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi, en consultant leur compte Espace Magic, et pour les autres données les concernant, ils peuvent exercer ce droit en écrivant à l'adresse email support@espacemagic.fr. Pour plus d'informations concernant les traitements des informations des utilisateurs, merci de lire notre politique de gestion de confidentialité.

 

3. Prix et Services


3.1 Espace Magic gère et propose une plateforme interactive pour ses utilisateurs. La plupart des services proposés y sont gratuits, comme les services de gestion et de collection des cartes, de construction de jeux de cartes, de création et d'hébergement de contenus éditoriaux, de mise à dispositions d'informations et actualités, de forums de discussions, d'animations jeux et concours, d'hébergement de profils, de groupes sociaux, de contenus photo, audio et vidéo, de courriers électroniques. Cette liste des services gratuits n'est pas exhaustive et évolue en permanence.

Des services payants sont également proposés sur la Plateforme, comme la vente sur la Place de marché, et la mise à disposition aux utilisateurs de produits et services sur la Boutique. Ces deux services ont leurs propres conditions d'utilisations que nous vous invitons à consulter.

 

4. Contenus en ligne

4.1 La Plateforme Espace Magic a pour but de mettre en relation les joueurs, les non joueurs et tous les curieux au sein d'un espace commun où ils peuvent participer au plaisir du jeu et à la vie de la communauté.

En tant que site communautaire, une quantité importante de contenu est générée chaque jour par les utilisateurs, de telle sorte qu'elle est impossible à surveiller en permanence. Ainsi, même si nous faisons le maximum avec des équipes de modérateurs, nous n'exerçons qu'un contrôle partiel sur la qualité, la probité ou la licéité du contenu créé par les membres du site. La Plateforme héberge donc le contenu rédigé par ses membres, mais n'en est pas responsable. En particulier, la Plateforme ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les membres. Si un contenu vous parait déplacé ou avoir besoin d'être corrigé, merci de nous contacter à yoann@espacemagic.fr ou par lettre.

 

4.2 En participant à la communauté de la Plateforme, vous êtes responsables des contenus que vous créez et partagez sur la Plateforme, et garantissez déposer des droits nécessaire à cette diffusion. Aucune responsabilité n'incombe à la Plateforme.

 

4.3 Vous êtes le seul responsable, à l'égard de la Plateforme et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu créé ou partagé ou tout autre élément communiqué, transmis et diffusés sur la Plateforme, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

4.4 Les différents contenus crées et partagés sur la Plateforme par les membres de la communauté ne reflètent que leurs opinion ou points de vue, et jamais ceux de la Plateforme. Par conséquent, la Plateforme ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la véracité, de la probité de la pertinence des messages et informations diffusés par les membres.

 

4.5 Lors de la consultation du contenu affiché sur la Plateforme, vous êtes seul juge de sa justesse, de sa pertinence et de son utilité. Par conséquent, vous observez le contenu de la Plateforme et utilisez les différents services avec discernement, et supportez les risques en découlant.

 

4.6 Sauf autorisation expresse de la Plateforme, il vous est interdit de reproduire d'une quelconque façon que ce soit, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée provenant de la Plateforme. L'ensemble des contenus affichés sur la Plateforme (accessibles directement ou indirectement) est ainsi la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public pour simple consultation. L'ensemble de ces publications est donc protégé par les droits d'auteur.
Toute réutilisation, quelle qu'elle soit, de contenu précédemment publié est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord formel et écrit de leurs auteurs respectifs. Une exception reste toutefois possible : une reproduction partielle pourra être tolérée à la condition d'y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante :

« Ce contenu est reproduit depuis la publication "[annoter le titre et l'adresse de la source du contenu reproduit]" du site Espace Magic, susceptible d'avoir été mis à jour depuis le "[Ajouter la date au format JJ/MM/AA]" »
Le nom de l'auteur original du contenu copié ne pourra en aucun cas être utilisé sur la copie au titre d'un quelconque soutien, sans l'autorisation expresse de ce dernier.

 

4.7 En créant ou rédigeant du contenu accessible au public sur la Plateforme, vous acceptez que la Plateforme puisse, de façon gratuite, non exclusive et pour le monde entier, le réutiliser, le reproduire, le transférer, le mettre en avant sur la page principale ou d'une autre manière sans limite de moyens, l'intégrer dans d'autres contenus, le diffuser en partie ou totalité sur la Plateforme ou sur d'autres sites Internet ou medias physiques.

 

4.8 Bien que la Plateforme fasse le nécessaire pour protéger le contenu créé par sa communauté, vous reconnaissez que la Plateforme puisse être amenée à le divulguer pour se conformer aux loi en vigueur ou si, de bonne foi, la Plateforme pense qu'une telle mesure s'impose dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers (pour protéger les droits ou les intérêts de la Plateforme, ses membres, ou l'audience publique).

 

5. Comportement des utilisateurs

 

5.1 De manière générale, et sans que la liste suivante puisse être considérée comme exhaustive, vous vous interdisez de :

- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, message privé ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- tenter d'induire en erreur d'autres membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié d' Espace Magic ou un modérateur ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres membres ;

- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres membres ;

 

5.2 Si vous enfreignez ces Conditions Générales d'Utilisation d'une quelconque manière, et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et éventuelles voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générales d'Utilisation.

 

6. Interface d'échange entre les membres

 

6.1 La Plateforme met gratuitement à disposition un système d'échange de cartes entre les membres. Celui-ci permet à chacun de trouver rapidement les cartes dont il a besoin, pour compléter un jeu ou une collection.

 

En utilisant le système d'échange mis à disposition sur la Plateforme, vous reconnaissez que :

- Seuls les échanges réalisés via l'interface d'échange officielle du site seront suivis et notés.

- Si vous effectuez une transaction avec un membre en dehors du système officiel d'échange, cela ne pourra amener aucun recours. En effet, ces transactions ne peuvent être tracées ni vérifiées, et ne seront donc pas prises en considération.

- En cas d'échange non réalisé en format Recommandé par la Poste, aucun recours ne sera possible.

 

6.2 La Plateforme conservera les données relatives aux échanges pour une durée égale à un an (Messages publics et privés, notes, délais d'envoi, numéro de suivi, et toute autre données jugées nécessaires à l'appréciation de la qualité de la transaction).

 

6.3 La Plateforme met à disposition de tous un système permettant d'échanger sur le site. Elle ne garantit pas que chaque utilisateur respecte la charte, et ne saura être tenue pour responsable en cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation d'un autre membre. Un système de notation est mis à votre disposition et trace l'historique des transactions des autres membres, et permet d'apprécier le crédit à apporter à un autre membre dans une transaction, et vous êtes seul juge du crédit à apporter à chaque autre membre.

 

6.4 Via le système d'échange qu'elle propose, la Plateforme ne propose qu'un rôle de mise en relation entre les utilisateurs. Par conséquent, sa responsabilité civile et pénale ne saurait être engagée  en cas de litige incluant un ou plusieurs utilisateurs. Bien que des statistiques sur les transactions réalisées entre les membres soient disponibles et proposées automatiquement, la Plateforme ne prends à aucun moment un rôle actif dans la réalisation des transactions d'échanges, ne contrôle ni ne valide le contenu de ces derniers.

 

Sans exclure d'autres voies de recours juridique, la Plateforme se réserve le droit de retirer à un membre l'accès partiel ou total à l'interface d'échange, voire, en fonction de la gravité des faits, à l'accès total à son compte Espace Magic. Enfin, il n'est pas exclu d'ester en justice contre tout utilisateur ayant utilisé de manière frauduleuse ou dans un but dolosif le système d'échange.

 

7. Accès au service

La Plateforme s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de  la Plateforme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la Plateforme ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Plateforme peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

8. Sites Tiers

 

Sur la Plateforme, certaines pages ou contenus peuvent contenir des liens hypertextes, renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers »). La Plateforme n'assume aucune responsabilité, n'exerce aucun contrôle, et n'émettra aucune garantie quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. Votre utilisation de ces Sites Tiers est soumise aux conditions publiées sur le site Web concerné.


9. Limitation de responsabilité


La Plateforme ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

 

10. Système de paiement électronique sécurisé via notre partenaire spécialiste MANGOPAY

 

Lors de votre parcours sur le site, vous pouvez être amené à acheter des produits et services. Notre système de paiement est pris en charge par notre partenaire MANGOPAY. En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous acceptez également leurs Conditions Générales d'utilisation, disponibles ici.



11. Relations entre les parties


La Plateforme et vous-mêmes (en tant qu'utilisateur ou membre), êtes des parties distinctes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre la Plateforme et vous-mêmes.

12. Litiges


11.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Toulouse pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

 

11.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'utilisateur ou à la Plateforme était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.


13. Informations collectées via Facebook Connect

Les données collectées par la Plateforme sont uniquement celles que les utilisateurs acceptent volontairement de transmettre lorsqu'ils s'inscrivent sur le site avec Facebook. Les données utilisées par la Plateforme sont le nom, prénom et courriel des utilisateurs, tels qu'ils les ont indiqué sur Facebook.

14. Informations légales
 

Editeur des services : Yoann BUZENET, auto entrepreneur, au numéro de SIREN 804 965 101, dont le siège social est situé au 58 Avenue Jules Julien, Appartement 11, 34200 TOULOUSE, France, Tél. : 06.13.64.92.72 - mail : yoann@espacemagic.fr.

 

Directeur de la publication : Yoann BUZENET

 

Hébergeur des services : OVH, SAS au capital de 500.000 euros dont le siège social est situé à 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix.

 

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